Mentions légales et Politique de confidentialité

NEOTRANSMISSION Cessions et acquisitions d’entreprise

  • Le site www.neotransmission.com , ci-après dénommé Site Web, est la propriété de la société NEOTRANSMISSION, ci-après dénommé Editeur.
    NEOTRANSMISSION
    Capital social: 10 000 €
    Siret: 901 581 975 00017
    RCS LA ROCHE-SUR-YON
  • Siège social:
    35 impasse Paul-Louis Dagnet
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    [email protected]
    06.72.96.74.08
    Le responsable de la publication du Site Web est Monsieur Laurent GUILLOU
  • Titulaire d’une carte professionnelle n°CPI 85012021000000021 permettant l’activité de Transaction sur immeubles
    et fonds de commerce délivrée par la CCI
    de la Vendée le 28 juin 2021, assurée par HISCOX,
    sans détention de fonds.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web.

01

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’Editeur une contrefaçon.

02

Développement, réalisation

  • Agence Orocom / Dovel
  • Création de sites internet professionnels sur-mesure
  • Plus de renseignements sur orocom.io

1 Mise en ligne du site & Maintenance :
• Lancement et suivi du site avec l’accord du client NEOTRANSMISSION,
• Orocom effectue le suivi permanent du site mais se décharge de toutes responsabilités, sur les problèmes techniques par l’hébergeur ou par le client, l’usage, sur la modification et la nature du contenu, ou encore sur les modifications du site par le client.

2 Hébergement & Nom de domaine :
• Domaine chez : Orocom c/o OVH.com, 2 rue Kellerman, BP 80157, 59100 ROUBAIX
• Serveurs : Orocom c/o Titan Datacenters France, siret : 78968319000027, 45 ALL DES ORMES 06250 MOUGINS
• Serveurs : OrocomBaie c/o Infomaniak Datacenters, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse, Registre du commerce: CHE-103.167.648

03

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.neotransmission.com est soumis au droit français.

04

Illustrations

L’ensemble des droits des photographies, images ou illustrations de quelque nature que ce soit, utilisées dans le Site Web sont réservés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

crédit photo «Studio Milcendeau» (photos de l’équipe prises par Jean-Claude Milcendeau à Vallet 44)
https://milcendeau-photographe.fr/

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Autres dispositions

Les informations contenues dans le Site Web sont fournies pour la seule information générale des visiteurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature professionnelle.

Bien que l’Editeur prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site Web, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

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Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des mentions légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.

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Honoraires

Mandats de cession
Pas de frais fixe
5% HT du prix cession
En dessous d’un prix de cession de 500 000 euros : 25 000 € HT

Mandats de recherche
Pas de frais fixe
5% HT du prix cession
En dessous d’un prix de cession de 500 000 euros : 25 000 € HT

Autres missions : évaluations, analyses financières, audits, etc …
Suivant une lettre de mission proposée avant le début de la mission

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